J.O. 209 du 8 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 août 2004 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

NOR : DEFA0400975A


La ministre de la défense,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret no 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 19 août 2004 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace,

Arrête :


Article 1


Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace sont :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 209 du 08/09/2004 texte numéro 27


Article 2


Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 16 octobre 2003, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace :

- la fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés - FO défense, pour un siège ;

- la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT), pour quatre sièges ;

- la Confédération générale des cadres de la défense, pour deux sièges.

Article 3


La liste des représentants du personnel, établie conformément à l'article 2, est arrêtée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 209 du 08/09/2004 texte numéro 27


Article 4


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 août 2004.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

L'administrateur civil hors classe,

J. Andreu